Article considérant 51

(51) L’AFB a adressé à la Commission un courrier du 4 juin 1998 affirmant que la rémunération de 1,3 % de l’encours des fonds du Livret bleu centralisé à la CDC était excessive étant donné que les Caisses d’épargne et la Poste percevaient à la même époque de la CDC respectivement 1,20 % et 1,50 % des fonds du Livret A, également centralisés à la CDC. L’AFB y indiquait qu’elle avait proposé en 1997 aux autorités françaises d’assurer la collecte des dépôts du Livret bleu moyennant une rémunération de 1 % seulement, mais que le gouvernement n’avait pas répondu à cette offre. L’AFB a notamment souligné que le rapport d’avril 1998 de M. Douyère, député, sur la modernisation des Caisses d’épargne indiquait que le coût de collecte d’une Caisse d’épargne moyenne comme celle de Bourgogne est de 0,96 % de ses encours et qu’il n’y avait pas de raison que le Crédit mutuel ait des coûts de gestion plus élevés.