Décision (CELEX 32011D0747) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0747)
RattachementDécision (CELEX 32011D0747)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0747)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32011D0747)EUR-Lex →

(57) Certains concurrents du Crédit mutuel ont fait part du préjudice qu’ils estiment avoir subi du fait de l’octroi au Crédit mutuel du droit exclusif de distribution du Livret bleu. Ces banques ont pour la plupart allégué l’existence d’un effet d’appel du Livret bleu leur faisant perdre des clients au profit du Crédit mutuel et ont souhaité la disparition de ce droit exclusif. De tels commentaires ont été adressés à la Commission par les établissements suivants:

Banque Dupuy de Parseval

Banque Natexis

Banque de Picardie

Banque populaire de Bourgogne

Banque populaire Bretagne Atlantique

Banque populaire du Centre

Banque populaire Centre-Atlantique

Banque populaire de Champagne

Banque populaire de la Côte d’Azur

Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud

Banque populaire de Franche-Comté, du Mâconnais et de l’Ain

Banque populaire du Haut-Rhin

Banque populaire de la Loire

Banque populaire de Lorraine

Banque populaire de Lyon

Banque populaire du Midi

Banque populaire du Massif Central

Banque populaire de l’Ouest

Banque populaire provençale et Corse

Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l’Aude et de l’Ariège

Banque populaire du Quercy et de l’Agenais

Banque populaire savoisienne

Banque populaire de la région économique de Strasbourg

Banque populaire du Sud-Ouest

Banque populaire du Tarn et de l’Aveyron

B.P.ROP Banque populaire

Banque de Savoie

Crédit commercial de France

Crédit commercial du Sud-Ouest

Crédit lyonnais

Société générale

Union des banques à Paris.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0747. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).