Décision (CELEX 32011D0747) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0747)
RattachementDécision (CELEX 32011D0747)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0747)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32011D0747)EUR-Lex →

(58) Par ailleurs, outre les observations en défense du Crédit mutuel, présentées à la section 4, la Commission a reçu les observations des tiers suivants en faveur du mécanisme du Livret bleu:

M. Bertholet, député de la Drôme

M. Blondel, conseiller général du Nord

M. Cabot, directeur du Centre régional information jeunesse de Toulouse

M. Cormorèche, maire de Montuel

M. Cornelis, conseiller général du Nord

M. Chavannes, maire d’Angoulême

M. Crépeau, député de la Charente-Maritime

M. Debavelaere, sénateur du Pas-de-Calais

M. Decool, maire de Brouckerque

M. Delevoye, sénateur du Pas-de-Calais

M. Delnatte, député du Nord

M. Dolez, député du Nord

M. Ewald, délégué régional de l’Association pour le droit à l’initiative économique

M. Fronton, Union départementale des associations familiales de Haute-Garonne

M. Foy, sénateur du Nord

M. Galiègue, président de la Caisse de Crédit mutuel de Solesmes

Mme Gournay, maire de Caëstre

Mme Armelle Guinebertière, députée au Parlement européen

M. Hervé, maire de Rennes

M. Humez, président du Comité départemental de lutte contre la mucoviscidose du Pas-de-Calais

Mme Ingelaere, présidente de Flandr’action

M. Juppé, député-maire de Bordeaux

M. Lapalu, président de l’association Animation et gestion d’organismes privés

M. Lazaro, député du Nord

M. Lebreton, président du Conseil général des Côtes-d’Armor

M. Ledieu, maire de Cateau-Cambrésis

M. Leleu, administrateur du Crédit mutuel Nord

M. Maille, président de la Communauté urbaine de Brest

M. Masclet, conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais

M. Méhaignerie, président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine

M. Mio, conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais

Mme Novak, présidente de l’Association pour le droit à l’initiative économique

Mme Permuy, conseillère régionale du Nord-Pas-de-Calais

M. Albert Rivaux, conseiller général du Pas-de-Calais

M. de Rohan, président du Conseil régional de Bretagne

M. Valla, conseiller général de l’Ardèche

M. Vanlerenberghe, maire d’Arras

M. Villain, maire de Cambrai

M. de Villiers, député de la Vendée.

Aller plus loin

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