Décision (CELEX 32011D0747) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0747)
RattachementDécision (CELEX 32011D0747)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0747)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32011D0747)EUR-Lex →

(7) Le 5 février 2001, la Commission a transmis aux autorités françaises les documents reçus de l’AFB.

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