(76) L’aide éventuelle que recèle la commission d’intermédiation a été instituée le 27 septembre 1991 par l’arrêté du même jour et, dans la présente décision, est analysée jusqu’à la libéralisation de la distribution du Livret A et l’harmonisation du Livret bleu avec celui-ci le 1er janvier 2009.
Décision (CELEX 32011D0747) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0747)
RattachementDécision (CELEX 32011D0747)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0747)
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