(8) De novembre 1998 à décembre 1999, à la demande de la Commission, un consultant (ci-après dénommé «le consultant de la Commission») a procédé à un audit de la comptabilité analytique du Livret bleu. Le rapport du consultant a été soumis pour examen aux autorités françaises et au Crédit mutuel le 10 janvier 2000. Le 7 février 2000, une réunion technique de concertation sur ce rapport a été organisée entre les services de la Commission assistés de leur consultant, les autorités françaises et le Crédit mutuel.
Décision (CELEX 32011D0747) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0747)
RattachementDécision (CELEX 32011D0747)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0747)
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