(1) Il y a lieu de modifier les annexes de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin afin de prendre en compte les modifications législatives relatives aux pratiques œnologiques dans l'Union, aux nouveaux noms d'origine dans l'Union, aux nouveaux noms importants sur le plan de la viticulture aux États-Unis et aux modifications d'adresses.
Décision (CELEX 32011D0751) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0751)
RattachementDécision (CELEX 32011D0751)
Versionacte d'origine du 13/09/2011 (CELEX 32011D0751)
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