Décision (CELEX 32011D0751) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0751)
RattachementDécision (CELEX 32011D0751)
Versionacte d'origine du 13/09/2011 (CELEX 32011D0751)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0751)EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de notifier la proposition de modification en annexe aux États-Unis d'Amérique.

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