MÉTHODES DE CALCUL DE L’OBJECTIF RELATIF AUX DÉCHETS MUNICIPAUX CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 3, DE LA PRÉSENTE DÉCISION
| Option visée à l’article 3, paragraphe 1, de la présente décision | Méthode de calcul | Exigences spécifiques concernant les rapports de mise en œuvre des États membres
| Préparation en vue du réemploi et recyclage du papier, du métal, du plastique et du verre contenus dans les déchets ménagers |
Méthode de calcul no 1
Taux de recyclage du papier, du métal, du plastique et du verre contenus dans les déchets ménagers, exprimé en pourcentage = Quantité recyclée de déchets ménagers à base de papier, de métal, de plastique et de verreQuantité totale produite de déchets ménagers à base de papier, métal, plastique et verre
| Les États membres utilisent les données nationales. Les données résultant d’autres obligations de communication d’informations relatives aux déchets peuvent être utilisées et adaptées aux conditions nationales. Outre les données, les États membres transmettent un rapport dans lequel ils précisent comment les quantités de déchets produits et recyclés ont été calculées et le lien entre ces quantités et les données relatives aux déchets ménagers qui doivent être communiquées conformément au règlement (CE) no 2150/2002.
| Préparation en vue du réemploi et recyclage du papier, du métal, du plastique et du verre contenus dans les déchets ménagers et autres types de déchets ménagers ou déchets similaires |
Méthode de calcul no 2
Taux de recyclage des déchets ménagers et déchets similaires, exprimé en pourcentage = Quantité recyclée de déchets ménagers à base de papier, métal, plastique et verre et d'autres types de déchets ménagers ou déchets similairesQuantité totale produite de déchets ménagers à base de papier, métal, plastique et verre et d'autres types de déchets ménagers ou déchets similaires
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Les États membres utilisent les données nationales. Les données résultant d’autres obligations de communication d’informations relatives aux déchets peuvent être utilisées et adaptées aux conditions nationales. Outre les données, les États membres transmettent un rapport dans lequel ils précisent les matières qui sont concernées et de quelles activités elles proviennent; à cette fin, ils cochent les cases correspondantes dans le tableau qui figure à l’annexe II de la présente décision; ils indiquent également comment ils ont calculé les quantités produites et recyclées. Si un État membre inclut le compostage domestique dans le calcul, il indique comment les quantités produites et recyclées ont été calculées.
Les États membres précisent également dans le rapport le lien entre ces quantités et les données relatives aux déchets ménagers et autres activités économiques qui doivent être communiquées conformément au règlement (CE) no 2150/2002.
| Préparation en vue du réemploi et recyclage de déchets ménagers |
Méthode de calcul no 3
Taux de recyclage des déchets ménagers, exprimé en pourcentage = Quantité de déchets ménagers recyclésQuantité totale de déchets ménagers à l'exclusion de certaines catégories de déchets
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Les États membres utilisent les données nationales pour faire état de la quantité de déchets ménagers recyclés. Outre les données, ils transmettent un rapport dans lequel ils précisent les matières qui sont concernées; à cette fin, ils cochent les cases correspondantes dans le tableau qui figure à l’annexe II de la présente décision; ils indiquent également comment ils ont calculé les quantités recyclées.
Les États membres précisent également dans le rapport le lien entre ces quantités et les données relatives aux déchets ménagers et autres activités économiques qui doivent être communiquées conformément au règlement (CE) no 2150/2002.
Les quantités totales de déchets ménagers proviennent des données à communiquer conformément à la section 8, point 1.2, de l’annexe I du règlement (CE) no 2150/2002.
Les déchets relevant des codes de déchets suivants sont exclus du calcul:
08. 1.Véhicules retirés de la circulation
11-13Boues et déchets minéraux
| Préparation en vue du réemploi et recyclage de déchets ménagers |
Méthode de calcul no 4
Recyclage des déchets municipaux, en % = Déchets municipaux recyclésDéchets municipaux produits
| Les États membres se fondent sur les données statistiques relatives aux déchets municipaux, qui sont communiquées chaque année à la Commission (Eurostat).