(1) Pour assurer la mise œuvre efficace des objectifs fixés à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE, il convient de définir des règles relatives à l’application de ces objectifs.
Décision (CELEX 32011D0753) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0753)
RattachementDécision (CELEX 32011D0753)
Versionacte d'origine du 18/11/2011 (CELEX 32011D0753)
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