(2) Il est également nécessaire de déterminer des méthodes permettant de calculer la part des déchets municipaux et des déchets de construction et de démolition qui sont préparés en vue du réemploi, recyclés ou qui ont subi une valorisation des matières, pour vérifier et contrôler le respect des objectifs fixés à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE.
Décision (CELEX 32011D0753) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0753)
RattachementDécision (CELEX 32011D0753)
Versionacte d'origine du 18/11/2011 (CELEX 32011D0753)
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