(4) Pour éviter d’alourdir la charge administrative, il convient d’utiliser dans toute la mesure du possible les données concernant les statistiques sur les déchets communiquées en application du règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets pour vérifier le respect des objectifs fixés à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE.
Décision (CELEX 32011D0753) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0753)
RattachementDécision (CELEX 32011D0753)
Versionacte d'origine du 18/11/2011 (CELEX 32011D0753)
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