(6) Une révision de la présente décision pourrait s’avérer nécessaire si des mesures sont prises pour renforcer les objectifs, ou si des objectifs sont fixés pour d’autres flux de déchets.
Décision (CELEX 32011D0753) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0753)
RattachementDécision (CELEX 32011D0753)
Versionacte d'origine du 18/11/2011 (CELEX 32011D0753)
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