Décision (CELEX 32011D0761) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0761)
RattachementDécision (CELEX 32011D0761)
Versionacte d'origine du 24/11/2011 (CELEX 32011D0761)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0761)EUR-Lex →

(1) Le 1er novembre 2007, la société KANEKA Pharma Europe a introduit une demande auprès des autorités compétentes belges afin d’obtenir l’autorisation de mettre sur le marché des flavonoïdes issus de Glycyrrhiza glabra L. (Glavonoïd) en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

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