Décision (CELEX 32011D0761) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0761)
RattachementDécision (CELEX 32011D0761)
Versionacte d'origine du 24/11/2011 (CELEX 32011D0761)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0761)EUR-Lex →

(2) Le 3 décembre 2008, l’autorité belge compétente en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale, dans lequel elle concluait que l’entreprise KANEKA avait fourni suffisamment d’informations pour permettre l’autorisation de mise sur le marché de flavonoïdes issus de Glycyrrhiza glabra L. en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

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