Décision (CELEX 32011D0761) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0761)
RattachementDécision (CELEX 32011D0761)
Versionacte d'origine du 24/11/2011 (CELEX 32011D0761)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32011D0761)EUR-Lex →

(7) Pour ne pas dépasser la dose de 120 mg de Glavonoïd par jour, Kaneka Pharma Europe N.V. a convenu, le 11 août 2011, de limiter l’utilisation du Glavonoïd comme ingrédient dans les compléments alimentaires et les boissons.

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