Décision (CELEX 32011D0761) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0761)
RattachementDécision (CELEX 32011D0761)
Versionacte d'origine du 24/11/2011 (CELEX 32011D0761)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32011D0761)EUR-Lex →

(8) Sur la base de l’évaluation scientifique, il est établi que le Glavonoïd remplit les critères fixés à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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