Décision (CELEX 32011D0762) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/11/2011, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02011D0762-20111126 du 26/11/2011, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32011D0762)
RattachementDécision (CELEX 32011D0762)
VersionVersion d'origine (CELEX 02011D0762-20111126)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0762)EUR-Lex →

Les bêta-glucanes de levure (Saccharomyces cerevisiae) tels que spécifiés dans l’annexe I peuvent être mis sur le marché de l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire aux fins des utilisations définies dans l’annexe II et à concurrence des niveaux maximaux établis dans cette annexe, sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE, du règlement (CE) no 1925/2006 et de la directive 2009/39/CE.

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