Décision (CELEX 32011D0762) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/11/2011, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02011D0762-20111126 du 26/11/2011, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32011D0762)
RattachementDécision (CELEX 32011D0762)
VersionVersion d'origine (CELEX 02011D0762-20111126)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32011D0762)EUR-Lex →

La société Biothera Incorporated, 3388 Mike Collins Drive, Eagan, Minnesota 55121, États-Unis, est destinataire de la présente décision.

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