(1) Le 23 septembre 2009, la société Biothera Incorporated a introduit une demande auprès de l’autorité compétente d’Irlande en vue de mettre sur le marché, en tant que nouvel ingrédient alimentaire, des bêta-glucanes de levure aux fins de leur utilisation dans une variété de denrées alimentaires, dont des boissons, destinées à l’ensemble de la population, ainsi que dans des compléments alimentaires et dans des denrées destinées à une alimentation particulière, à l’exception des préparations pour nourrissons et des préparations de suite.
Décision (CELEX 32011D0762) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0762)
RattachementDécision (CELEX 32011D0762)
Versionacte d'origine du 24/11/2011 (CELEX 32011D0762)
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