(2) Le 23 décembre 2009, l’organisme irlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Il y concluait que les bêta-glucanes de levure étaient acceptables en tant que nouvel ingrédient alimentaire, pour autant que les spécifications du produit et ses niveaux d’utilisation prévus soient maintenus et que la gamme de denrées alimentaires soit limitée à celles présentées dans le dossier de demande.
Décision (CELEX 32011D0762) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0762)
RattachementDécision (CELEX 32011D0762)
Versionacte d'origine du 24/11/2011 (CELEX 32011D0762)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.