Décision (CELEX 32011D0765) · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0765)
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (CELEX 32011D0765)
  2. CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0765)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32011D0765)EUR-Lex →

La présente décision s’applique à partir du 15 mai 2012.

En ce qui concerne les centres de formation offrant des services de formation à la date d’application de la présente décision, celle-ci s’applique à compter du 1er juillet 2013.

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