Version d'origine : acte du 22/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0765)
IntituléIndépendance et impartialité
RattachementCHAPITRE 2 — CENTRES DE FORMATION
Décision (CELEX 32011D0765)
CHAPITRE 2 — CENTRES DE FORMATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0765)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32011D0765)EUR-Lex →
Les centres de formation dispensent des cours de formation en faisant preuve d’impartialité vis-à-vis de tous les participants.
En particulier, lorsqu’un centre de formation offre des formations à des personnes employées par la société propriétaire du centre de formation ainsi qu’à d’autres personnes, la formation est donnée sans tenir compte des intérêts de la société propriétaire du centre et de manière impartiale vis-à-vis de tous les participants. Les centres de formation appliquent les mêmes règles aux personnes employées par la société propriétaire du centre de formation et aux autres personnes. Les États membres s’assurent que des mesures sont prises pour garantir ce principe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.