Décision (CELEX 32011D0765) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0765)
RattachementDécision (CELEX 32011D0765)
Versionacte d'origine du 22/11/2011 (CELEX 32011D0765)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0765)EUR-Lex →

(3) Les centres de formation doivent être compétents pour les formations qu’ils dispensent. Les centres de formation doivent, en particulier, être compétents sur les plans technique et opérationnel et être aptes à organiser des cours de formation, et disposer du personnel et de l’équipement adéquats à cette fin.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0765. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).