(6) Les examinateurs chargés d’évaluer les conducteurs de train doivent réaliser les examens de manière indépendante et impartiale. À cette fin, les personnes ou organismes sollicitant une procédure de reconnaissance doivent prouver à l’autorité compétente qu’ils respectent ces exigences.
Décision (CELEX 32011D0765) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0765)
RattachementDécision (CELEX 32011D0765)
Versionacte d'origine du 22/11/2011 (CELEX 32011D0765)
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