Décision (CELEX 32011D0771) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0771)
RattachementDécision (CELEX 32011D0771)
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011D0771)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0771)EUR-Lex →

(4) Le 10 mai 2011, la Grèce a introduit une demande de mobilisation du Fonds concernant des licenciements survenus dans l’entreprise ALDI Hellas Supermarket Holding EPE & Assoc. E.E. et chez un fournisseur (Thessaloniki Logistics SA), et l’a complétée par des informations supplémentaires dont les dernières ont été reçues le 22 juin 2011. Cette demande remplissant les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières énoncées à l’article 10 du règlement (CE) no 1927/2006, la Commission propose de mobiliser un montant de 2 918 500 EUR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0771. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).