(4) Le 10 mai 2011, la Grèce a introduit une demande de mobilisation du Fonds concernant des licenciements survenus dans l’entreprise ALDI Hellas Supermarket Holding EPE & Assoc. E.E. et chez un fournisseur (Thessaloniki Logistics SA), et l’a complétée par des informations supplémentaires dont les dernières ont été reçues le 22 juin 2011. Cette demande remplissant les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières énoncées à l’article 10 du règlement (CE) no 1927/2006, la Commission propose de mobiliser un montant de 2 918 500 EUR.
Décision (CELEX 32011D0771) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0771)
RattachementDécision (CELEX 32011D0771)
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011D0771)
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