Décision (CELEX 32011D0773) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0773)
RattachementDécision (CELEX 32011D0773)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0773)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0773)EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l’Union européenne établi pour l’exercice 2011, une somme de 21 664 148 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

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