Décision (CELEX 32011D0773) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0773)
RattachementDécision (CELEX 32011D0773)
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011D0773)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0773)EUR-Lex →

(2) Le champ d’application du Fonds a été élargi aux demandes présentées depuis le 1er mai 2009 afin d’inclure une aide aux travailleurs dont le licenciement est une conséquence directe de la crise économique et financière mondiale.

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