(1) En vertu de la directive 2000/29/CE, les plants de pommes de terre originaires du continent américain ne doivent pas être introduits dans l’Union. Toutefois, ladite directive permet des dérogations à cette règle, à condition qu’il n’y ait aucun risque de propagation d’organismes nuisibles.
Décision (CELEX 32011D0778) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0778)
RattachementDécision (CELEX 32011D0778)
Versionacte d'origine du 28/11/2011 (CELEX 32011D0778)
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