Décision (CELEX 32011D0778) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0778)
RattachementDécision (CELEX 32011D0778)
Versionacte d'origine du 28/11/2011 (CELEX 32011D0778)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0778)EUR-Lex →

(2) La décision 2003/61/CE de la Commission du 27 janvier 2003 autorisant certains États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada a été modifiée de façon substantielle à plusieurs reprises. Étant donné que le Portugal a demandé une nouvelle prolongation de ces dérogations et que d’autres modifications sont nécessaires, il convient de remplacer cette décision.

Aller plus loin

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