Décision (CELEX 32011D0778) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0778)
RattachementDécision (CELEX 32011D0778)
Versionacte d'origine du 28/11/2011 (CELEX 32011D0778)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0778)EUR-Lex →

(3) Le Canada est actuellement considéré comme exempt du viroïde des tubercules en fuseau de la pomme de terre, mais il n’est pas encore totalement indemne de Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al. (ci-après dénommé «Clavibacter michiganensis»).

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