La République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Finlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.
Décision (CELEX 32011D0779) · Article
Article 9
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0779)
IntituléDestinataires
RattachementDécision (CELEX 32011D0779)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0779)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.