Décision (CELEX 32011D0779) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0779)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32011D0779)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0779)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32011D0779)EUR-Lex →

DISPOSITIFS AUTOMATIQUES DE LOCALISATION

| (en EUR)

| État membre et code du projet | Dépenses prévues dans le programme national complémentaire de contrôle de la pêche | Dépenses pour les projets retenus au titre de la présente décision | Participation maximale de l’Union européenne

Grèce:

| GR/11/03 | 400 000 | 0 | 0

| Sous-total | 400 000 | 0 | 0

Espagne:

| ES/11/12 | 996 000 | 830 000 | 747 000

| Sous-total | 996 000 | 830 000 | 747 000

Italie:

| IT/11/18 | 720 000 | 720 000 | 648 000

| Sous-total | 720 000 | 720 000 | 648 000

| Total | 2 116 000 | 1 550 000 | 1 395 000

Aller plus loin

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