Version d'origine : acte du 25/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0779)
IntituléANNEXE VII
RattachementDécision (CELEX 32011D0779)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0779)
RéférenceAnnexe VII de la décision (CELEX 32011D0779)EUR-Lex →
PROGRAMMES PILOTES D’INSPECTION ET D’OBSERVATION
| (en EUR)
| État membre et code du projet | Dépenses prévues dans le programme national complémentaire de contrôle de la pêche | Dépenses pour les projets retenus au titre de la présente décision | Participation maximale de l’Union européenne
Roumanie:
| RO/11/11 | 180 000 | 0 | 0
| Sous-total | 180 000 | 0 | 0
| Total | 180 000 | 0 | 0
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.