(5) Dans le cadre des domaines prioritaires indiqués par la Commission, toutes les dépenses admissibles au titre des programmes n’ont pas pu être prises en considération en raison de contraintes budgétaires. La Commission a sélectionné les projets à cofinancer sur la base des besoins les plus urgents tels qu’elle les a définis.
Décision (CELEX 32011D0779) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0779)
RattachementDécision (CELEX 32011D0779)
Versionacte d'origine du 25/11/2011 (CELEX 32011D0779)
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