Décision (CELEX 32011D0779) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0779)
RattachementDécision (CELEX 32011D0779)
Versionacte d'origine du 25/11/2011 (CELEX 32011D0779)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0779)EUR-Lex →

(6) Les demandes de financement portant sur des actions énumérées à l’article 8, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 861/2006 peuvent bénéficier d’un financement de l’Union.

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