La position à adopter par l’Union au sein du Comité mixte de l’EEE sur un projet de modification de l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE se fonde sur le projet de décision du Comité mixte de l’EEE joint à la présente décision.
Décision (CELEX 32011D0780) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0780)
RattachementDécision (CELEX 32011D0780)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0780)
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