(2) Le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE a pour principal objectif d’établir et de maintenir un niveau uniforme élevé de sécurité de l’aviation civile dans l’Union.
Décision (CELEX 32011D0780) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0780)
RattachementDécision (CELEX 32011D0780)
Versionacte d'origine du 28/11/2011 (CELEX 32011D0780)
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