Décision (CELEX 32011D0780) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0780)
RattachementDécision (CELEX 32011D0780)
Versionacte d'origine du 28/11/2011 (CELEX 32011D0780)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0780)EUR-Lex →

(4) Le règlement (CE) no 216/2008 devrait donc être intégré dans l’accord afin de permettre aux États de l’AELE de participer pleinement à l’Agence européenne de la sécurité aérienne.

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