Décision (CELEX 32011D0780) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0780)
RattachementDécision (CELEX 32011D0780)
Versionacte d'origine du 28/11/2011 (CELEX 32011D0780)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0780)EUR-Lex →

(5) Le règlement (CE) no 216/2008 ayant abrogé le règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil, qui est intégré dans l’accord, il convient de le supprimer dans l’accord.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0780. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).