Décision (CELEX 32011D0780) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0780)
RattachementDécision (CELEX 32011D0780)
Versionacte d'origine du 28/11/2011 (CELEX 32011D0780)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0780)EUR-Lex →

(6) L’annexe XIII de l’accord devrait être modifiée en conséquence.

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