Décision 2011/783/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/783/PESC
RattachementDécision 2011/783/PESC
Versionacte d'origine du 01/12/2011 (CELEX 32011D0783)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2011/783/PESCEUR-Lex →

(1) Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.

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