(2) Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste de l'annexe II relative aux personnes et entités visées à l'article 19, paragraphe 1, point b), et à l'article 20, paragraphe 1, point b), de cette décision. À cet égard, il a tenu compte des observations qui lui ont été soumises par les intéressés.
Décision 2011/783/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2011/783/PESC
RattachementDécision 2011/783/PESC
Versionacte d'origine du 01/12/2011 (CELEX 32011D0783)
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