Décision 2011/783/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/783/PESC
RattachementDécision 2011/783/PESC
Versionacte d'origine du 01/12/2011 (CELEX 32011D0783)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2011/783/PESCEUR-Lex →

(4) Le Conseil a également estimé qu'il convenait de modifier les mentions relatives à certaines entités figurant à l'annexe II de la décision en question.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0783. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).