(5) En outre, étant donné que le Conseil européen continue d'être préoccupé par l'extension des programmes nucléaire et balistique de l'Iran, comme il l'a indiqué le 23 octobre 2011, il convient d'ajouter d'autres personnes et entités à la liste des personnes et des entités soumises à des mesures restrictives qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC.
Décision 2011/783/PESC · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2011/783/PESC
RattachementDécision 2011/783/PESC
Versionacte d'origine du 01/12/2011 (CELEX 32011D0783)
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