(15) L’autorité portuaire entend attribuer le contrat de concession relatif à l’exploitation du nouveau terminal à […]. À l’heure actuelle, cette entreprise effectue des opérations de manutention de marchandises sur le territoire loué par l’autorité portuaire à […], en vertu d’un contrat de sous-location conclu avec […].
Décision (CELEX 32011D0784) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
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