(18) Selon les informations fournies par les autorités lettones, le rétablissement de la capacité de fret liquide dans le port de Ventspils dépend de cet emplacement, en particulier en raison des contraintes liées à la profondeur requise pour accueillir des navires de transport de fret liquide d’un tonnage approprié.
Décision (CELEX 32011D0784) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
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