(19) La totalité des terrains adjacents est actuellement louée à […]. Les autorités lettones ont l’intention d’attribuer le contrat de concession relatif à l’exploitation de ce nouveau quai à […], car ce dernier a manipulé du fret liquide dans le port et, dès lors, dispose déjà de l’équipement nécessaire au transbordement de ce type de fret, notamment des systèmes d’extinction d’incendies.
Décision (CELEX 32011D0784) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
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