(20) L’un des utilisateurs de ce quai sera une filiale de […], qui a l’intention d’établir, sur le territoire du port, une usine de modules de construction, sur la base d’un bail foncier à long terme conclu avec l’autorité portuaire. Les modules de construction seront transportés vers les marchés d’exportation par navires rouliers.
Décision (CELEX 32011D0784) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
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