(21) Le transport des modules de l’usine au quai se fera par chemin de fer et par route, sur le territoire du terminal universel no 2, exploité par […]. À cette fin, un accord trilatéral sera conclu, après la construction du quai, entre […], […] et l’autorité portuaire.
Décision (CELEX 32011D0784) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
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